Extraits du règlement général
Créé le 22 avril 2004, l'organisme était au départ une association non personnalisée qui portait le nom de « Conseil d'aménagement linguistique du Nouveau-Brunswick ». Il a été constitué en personne morale le 3 mai 2007 sous le nom du « Conseil pour l'aménagement du français au Nouveau-Brunswick » par charte no 631664 obtenue en vertu de la Loi sur les compagnies du Nouveau-Brunswick.
2. Nature
Le Conseil pour l'aménagement du français au Nouveau-Brunswick, inc. (le « Conseil ») est un organisme à but non lucratif regroupant des chercheurs et chercheuses, des fournisseurs et fournisseuses de services, des institutions, ainsi que des organisations gouvernementales et non gouvernementales désireux de se concerter et de conjuguer leurs efforts pour promouvoir et faciliter l'aménagement linguistique au Nouveau-Brunswick.
3. Mission
Le Conseil a pour mission de travailler à la progression vers l'égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick par l'application des principes de l'aménagement linguistique, ensemble systématique de mesures visant à modifier l'évolution naturelle d'une langue ou l'interaction de plusieurs langues. Il peut notamment offrir des services gratuitement ou contre rétribution et devenir membre d'autres organismes qui travaillent à la progression vers l'égalité linguistique du Canada.
4. Sociétariat
Peut devenir membre sur demande, après versement de la cotisation, toute personne ou tout groupement qui a la volonté de contribuer à la réalisation de la mission du Conseil.